Kit de survie pour les auto-constructeurs

Rien n'interdit de réaliser soi-même son installation d'assainissement.
C'est même précisé dans le réglement du SPANC de notre comm' comm'.

Conception

Réglement du SPANC de la Bretagne Romantique, Article 10
« Tout propriétaire immobilier qui équipe, modifie ou réhabilite une installation d’assainissement non collectif est responsable de sa conception et de son implantation. »
=> je suis responsable de mon installation.

À propos des assurances
Quand on réalise soi-même les travaux, la garantie décénale (qui couvre les dommages liés à une malfaçon) ne s'applique pas aux particuliers : elle ne concerne que les professionnels. Cependant en cas de vente pendant les 10 ans qui suivent les travaux, l'autoconstructeur est juridiquement considéré comme constructeur. Selon l’article 1792-1 du Code civil, sa responsabilité est engagée vis-à-vis de l’acheteur pour tout dommage couvert par la garantie décennale.

Réalisation

Réglement du SPANC de la Bretagne Romantique, Article 12
« S’il ne réalise pas lui-même ces travaux, il choisit librement l’organisme ou l’entreprise qu’il charge de les exécuter. »
=> j'ai le droit de réaliser moi-même mon installation.

Cas des installations agréées

Arrêté du 7 septembre 2009 Article 9
« L'agrément ne dispense pas les fabricants, les vendeurs ou les acheteurs de leur responsabilité et ne comporte aucune garantie. Il n'a pas pour effet de conférer des droits exclusifs à la production ou à la vente. »
=> un agrément n'est pas un brevet,
=> l'installation peut être réalisée par un autre intervenant que celui qui a déposé l'agrément,
=> nous avons respecté les caractéristiques techniques de l'installation validées par l'agrément (profondeur et largeur de la phyto, matériaux, ...).